Menu

Mentions légales et traitement des données personnelles

Le site internet domicilié à l’adresse url www.dianedeferron.com (ci-après désigné « Site ») est la propriété exclusive de Diane de Ferron.
L’accès et la navigation sur le Site pour un usage personnel de l’utilisateur sont gratuits et constituent une acceptation automatique des termes et des conditions établis ci-dessous.
Il est entendu par utilisateur du Site, tout individu ayant accédé, de quelque manière que ce soit, volontairement ou involontairement, à la page d’accueil du Site (ci-après désigné(s) « Utilisateur(s) »).

1. Objet et contenu du site

1.1. Tous les contenus présentés sur le Site, notamment tous les textes, articles, images, photographies, clips, films, vidéos, dessins, graphiques, logos, symboles, marques et dénominations sociales (ci-après désigné(s) « Contenu(s) ») ont pour but de fournir des informations générales sur l’œuvre Diane de Ferron et ses activités.

1.2. Ce Site ne commercialise ni produit ni service à l’Utilisateur.

1.3. Diane de Ferron se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer les Contenus du Site, de quelque façon que ce soit, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

2. Droits de propriété intellectuelle

2.1. Le Site – notamment sa charte graphique, son arborescence, ses pages web, ses menus et ses logiciels – ainsi les Contenus présentés sur le Site sont protégés par la loi et notamment le droit d’auteur, le droit des marques et des dessins et modèles.

2.2. Tous les droits sur le Site et les Contenus sont détenus par Diane de Ferron, en qualité de propriétaire ou de tiers autorisé par le propriétaire du ou des Contenu(s) concerné(s).

2.3. L’usage du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit ni sur le Site ni sur les Contenus. L’Utilisateur peut copier ou imprimer un tirage papier de sections du Site, à condition de ne supprimer aucun copyright. Les informations, données et Contenus associés à l’utilisation légale du Site et de ses fonctions ne peuvent être utilisées qu’à des fins non commerciales, éducatives, privées ou domestiques. Tout autre usage du Site et des Contenus devra être consenti par écrit et à titre préalable par Diane de Ferron.

3. Site(s) internet de tiers

3.1. Le Site peut contenir des liens texte (les « links ») vers d’autres sites internet n’ayant aucun lien avec le Site et sur lesquels Diane de Ferron n’exerce aucun contrôle (ci-après désigné « Site(s) Tiers). Des Sites Tiers peuvent également, par le biais de « links » ou autres procédés, renvoyer vers le Site. Diane de Ferron décline toute responsabilité quant à ces Sites Tiers et à leurs exploitants,aux informations et/ou produits et/ou services qu’ils offrent. L’Utilisateur est exclusivement responsable de son accès éventuel aux Sites Tiers.

3.2. Tout lien avec des Sites Tiers ne pourra en aucun cas être considéré comme une activité de promotion mutuelle, qu’il s’agisse de la promotion du Site par les Sites Tiers ou de la promotion des Sites Tiers par le Site.

4. Email et formulaire de contact

4.1. Le Site offre à l’Utilisateur la possibilité d’envoyer des e-mails à Diane de Ferron et à son personnel. L’envoi de tels e-mails s’effectue aux risques de l’Utilisateur de sorte que Diane de Ferron ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte, vol ou falsification des données transmises par l’Utilisateur à Diane de Ferron.

4.2. Les informations de nature juridique, sauf signalement d’un Contenu litigieux publié sur le Site, ne sont pas valables lorsqu’elles sont envoyées par email. Aucun effet juridique ne saurait découler d’un retard ou d’une absence de réponse à des emails envoyés par l’Utilisateur à Diane de Ferron via le Site.

5. Signalement d’un abus

5.1. Tout Utilisateur qui identifierait un Contenu susceptible d’être considéré comme illégal, inapproprié, offensif ou vulgaire est invité à le signaler immédiatement à Diane de Ferron par le biais du Formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

5.2. L’Utilisateur s’engage à faire un usage responsable des signalements. Tout signalement abusif par l’Utilisateur sera susceptible d’engager sa responsabilité.

6. Données personnels

6.1. Informations susceptibles d’être collectées
Les informations fournies par l’Utilisateur à Diane de Ferron via le Site et susceptible d’être collectées et traitées par elle sont les suivantes :
– les informations renseignées dans le cadre du Formulaire de contact, à savoir les informations suivantes: le prénom et le nom de l’Utilisateur ainsi que son adresse e-mail ;
– toute information complémentaire demandée par Diane de Ferron et fournie par l’Utilisateur en cas de signalement d’un abus par ce dernier ;
– le contenu du message adressé à Diane de Ferron via le Formulaire de contact dont Diane de Ferron se réserve le droit de conserver une copie.

6.2. Cookies
Pour mieux servir les Utilisateurs, le Site peut avoir recours à des « cookies » de section – c’est-à-dire temporaires, qui disparaissent avec la fermeture du navigateur Internet – afin de permettre une vision plus correcte du Site. Les Utilisateurs qui préfèrent ne pas recevoir de cookies peuvent paramétrer leur navigateur Internet afin qu’il affiche un avertissement lorsqu’un cookie est transmis et qu’ils décident de les accepter ou non. Le navigateur Internet peut aussi être paramétré de façon à ce qu’il refuse tous les cookies ; cependant, dans ce cas, la possibilité d’accéder à tous les services disponibles sur le Site pourrait être limitée.

6.3. Lieu de stockage des données personnelles et transfert des données sur le Site
L’ensemble des données collectées par Diane de Ferron est conservé sur un serveur sécurisé.
Diane de Ferron s’engage à appliquer des mesures de sécurité strictes afin d’essayer d’empêcher les accès non autorisés aux données collectées.

6.4. Utilisation des données personnelles
Diane de Ferron s’engage à limiter le traitement des données collectées aux usages suivants:
– Envoi, par email, des éléments de réponse sollicités par l’Utilisateur dans le cadre du message adressé par le Formulaire de contact, notamment en cas de signalement d’un contenu litigieux;
– Envoi d’emails de nature informative, promotionnelle et/ou publicitaire concernant les activités de Diane de Ferron et de ses marques, les événements que Diane de Ferron organise ou auxquels elle participe, les nouveaux produits ou services qu’elle propose (lancement de nouveaux produits dérivés, parution de nouveaux ouvrages, organisation d’expositions, etc.) ;
– Envoi, par e-mails, d’information concernant toute modification concernant sa politique de traitement des données personnelles.

6.5. Divulgation des données personnelles à des tiers
Diane de Ferron s’engage à ne pas divulguer à des tiers les données personnelles recueillies à l’exception des cas suivants:
– En cas d’administration du Site par un tiers ;
– En cas d’accord, direct ou indirect de l’Utilisateur concerné, dans le cadre d’une demande de service demandé par ce dernier ;
– En cas de rachat par une société tierce de Diane de Ferron ;
– En cas d’obligation légale pour Diane de Ferron résultant d’une demande administrative ou judiciaire ;
– En cas d’obligation pour Diane de Ferron de garantir sa sécurité et celle de ses actifs.

6.6. Droits de l’Utilisateur concernant ses données personnelles
L’Utilisateur a le droit de recevoir des informations sur les données personnelles qui le concerne et qui sont traitées par Diane de Ferron.

L’Utilisateur peut également demander à ce que ses données personnelles soient rectifiées ou effacées ou retirer à tout moment son accord concernant le traitement de ses données.

Toute demande peut-être adressée par le biais du Formulaire de contact sur www.dianedeferron.com ou par écrit au siège social de Diane de Ferron, 81 rue Lauriston, 75016 Paris.

7. Garantie et responsabilité

7.1. L’Utilisateur reconnait et accepte que son accès et sa navigation sur le Site relève de sa seule responsabilité et se font à ses risques. Diane de Ferron ne saurait notamment être tenue pour responsable des dommages imputables à des virus ou autres programmes nuisibles qui seraient causés, de quelque autre façon que ce soit, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels exploités par l’Utilisateur et/ou à ses données (perte des données comprise).

7.2. L’Utilisateur reconnait et accepte que le Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Diane de Ferron ne garantit pas un accès au Site en tout temps et en tout lieu. Diane de Ferron ne garantit pas une utilisation du Site ou de ses fonctions sans incident, délais et/ou sans interruption.
7.3. Diane de Ferron ne sera responsable d’aucune perte ou dommage découlant ou lié(e) de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, y compris – sans aucune limitation – des dommages entrainées par la perte d’activité, la perte de profits, l’interruption des activités, la perte d’informations commerciales et/ou tout autre perte pécuniaire de l’Utilisateur.

8.Modifications

8.1. Des présentes mentions légales
Diane de Ferron se réserve le droit de modifier à tout moment les termes et les conditions des présentes mentions légales. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.

8.2 De sa politique de traitement des données personnelles Diane de Ferron se réserve le droit d’apporter tout changement aux conditions relatives à la protection des données personnelles des Utilisateurs.

Toutefois, les données personnelles d’ores et déjà collectées par Diane de Ferron ne pourront pas être utilisées à d’autres fins que celles annoncées par Diane de Ferron à l’Utilisateur lors de leur collecte, sauf accord exprès de l’Utilisateur concernant les nouvelles conditions d’usage de ses données.